Comme vous avez dû en entendre parler, l’arrivée de la RT2012 a quelques peu chamboulé les habitudes de construction dans le monde du bâtiment.

La nouvelle règlementation instaure 3 exigences de résultats liées à la performance énergétique du bâti (efficacité énergétique ; consommation énergétique ; température intérieure)…

MAIS AUSSI des exigences de moyens liées à la l’étanchéité à l’air de la construction et au recours aux énergies renouvelables.

D’autres exigences sont mises en place (surface vitrée minimale, protections solaires…) ; pour plus de détails nous vous invitons à vous rapprocher vers l’un de nos experts présents sur votre département.

DE NOUVELLES FORMALITES ADMINISTRATIVES voient également le jour afin de veiller au bon respect de la nouvelle règlementation thermique.

1.Le 1^er contrôle est effectué par le service de l’urbanisme de votre mairie lors de la dépose du permis de construire. 

Pour se faire vous devrez fournir une attestation de prise en compte de la RT2012 indiquant notamment le BBIO*

la surface des baies vitrées et le mode de production d’énergie renouvelable.

Cette attestation découle d’une étude thermique réalisée par un cabinet spécialisé et doit être signée par vous-même. Elle sera aussi signée par le constructeur ou l’architecte en charge de votre projet. 

Vous devez donc IMPERATIVEMENT faire réaliser une ETUDE THERMIQUE auprès d’un professionnel qualifié.

Ce dernier vous remettra la dite étude thermique (réalisée avec un logiciel certifié et validé) dans un format bien spécifique (XML ou ZIP**) qui vous permettra de télécharger et d’éditer vous-même  votre attestation via www.rt-batiment.fr.

Certains bureaux d’études thermiques vous la fourniront directement.

Notez que seul le site présenté ci-dessus vous permettra d’obtenir l’attestation.

Vous pourrez trouver un modèle d’attestation dans notre base de données en vous rendant sur le lien suivant : www.étude-thermique.fr

L’attestation de prise en compte est faite pour vérifier en un coup d’œil la bonne conformité du BBIO du projet par le service de l’urbanisme.

Le 2^ème contrôle est effectué à l’achèvement des travaux (toujours par le service de l’urbanisme de votre mairie).

Vous devrez donc  joindre en fin de travaux une seconde attestation de prise en compte de la RT2012 reprenant l’ensemble des de ses exigences.

Cette attestation devra être établie par un professionnel différent de celui qui a édité votre 1^ère attestation (ceci dans un souci de transparence).

Elle peut être mise en place par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons individuelles), un organisme certificateur ou encore un architecte.
Très détaillée, l’attestation d’achèvement des travaux reprend l’étude thermique initialement réalisée ; mise à jour avec l’ensemble des éléments  réellement installés.

L’attestation reprendra également les données issues du test lié à l’étanchéité à l’air du bâtiment. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos experts sur www.infiltrometrie-france.fr et www.test-bbc.fr.

Vous pourrez trouver un modèle d’attestation à l’achèvement des travaux dans notre base de données en vous rendant sur le lien suivant : www.étude-thermique.fr 

L’attestation d’achèvement des travaux, malgré son détail poussé,  est faite pour vérifier en un coup d’œil le niveau de consommation d’un projet et donc de justifier la conformité du bâti aux exigences de la RT2012.

Notez qu’il est nécessaire de garder l’ensemble des justificatifs pendant une durée de 5 ans.

Des contrôles ponctuels peuvent être mis en place par les pouvoirs publics afin de vérifier la conformité d’un échantillon de bâtiments. Même s’ils restent ponctuels, ils existent. 
La loi prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect allant jusqu’à 45000 euros d’amendes et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidives.